Embrasser la vie rurale : Gabriel Attal s’oppose aux plaintes pour trouble de voisinage liées à l’agriculture. Aux côtés de nombreux maires de petites communes et d’agriculteurs, le Premier ministre veut mettre fin aux litiges causés par les bruits et les odeurs agricoles.
Lors de sa conférence de presse sur les mesures d’aide aux agriculteurs, Attal a annoncé son soutien à la proposition de loi de la députée Nicole Le Peih, visant à accélérer son adoption au Sénat.
“Absence de cadre légal pour les troubles de voisinage : Une lacune juridique surprenante. Actuellement, aucune loi ne définit explicitement ce qu’est un trouble anormal de voisinage. La jurisprudence des juges a progressivement façonné le droit en la matière.
Les magistrats se réfèrent à l’article 544 du Code civil, stipulant que la propriété permet de jouir et disposer des biens de manière absolue, sous réserve de ne pas enfreindre les lois ou règlements. En conséquence, “nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage dépassant les inconvénients normaux” (Cass. 2e civ., 19 nov.
1986, n° 84-16.37), comme souligné par nos experts Jean-Philippe Mariani, avocat spécialiste en droit de la copropriété, et Bruno Lehnisch, cadre juridique.”