La Securities and Exchange Commission (SEC) a proposé jeudi des amendements à la règle 17a-7 du Investment Company Act de 1940, qui autorise les transactions d’échanges croisés entre fonds enregistrés et leurs affiliés sous certaines conditions.
Ces modifications visent à moderniser et élargir la règle, notamment en restaurant la possibilité d’échanger la plupart des titres à revenu fixe, une pratique restreinte depuis l’adoption en 2020 de la règle de valorisation des fonds.
Selon le président de la SEC, Paul S. Atkins, ces échanges croisés permettent de réduire les coûts de transaction pour les fonds, ce qui bénéficie aux investisseurs. Les amendements prévoient également des mesures renforcées de protection des investisseurs, une meilleure transparence avec un reporting agrégé des activités d’échange, ainsi qu’une mise à jour des conditions liées à la tarification et à la supervision des échanges.
La proposition sera publiée officiellement sur SEC.gov et dans le Federal Register, avec une période de consultation publique de 60 jours après publication.