La Securities and Exchange Commission (SEC) a voté le 30 septembre 2026 pour proposer des amendements réglementaires destinés à faciliter la formation de capital sur les marchés publics et privés.
Ces propositions visent à élargir le choix des investisseurs particuliers et à promouvoir l’innovation dans les structures de fonds réglementés tout en maintenant des protections adaptées pour les investisseurs, selon le communiqué officiel de la SEC.
Parmi les mesures clés, la SEC souhaite étendre la possibilité pour les conseillers en investissement enregistrés de recevoir une rémunération basée sur la performance, calculée sur les gains en capital, y compris pour certains clients comme les fonds réglementés. Traditionnellement réservée aux fonds privés comme les hedge funds ou le capital-risque, cette rémunération pourrait ainsi être étendue aux fonds réglementés, favorisant leur offre de stratégies de marché privé.
La SEC propose également de moderniser le cadre des fonds à intervalle, notamment en permettant de mieux adapter les périodes de rachats à la liquidité des portefeuilles, ainsi que de remplacer les ordres d’exemption actuels par un cadre réglementaire pour les fonds fermés réglementés émettant plusieurs catégories d’actions.
Le président de la SEC, Paul S. Atkins, a souligné que ces efforts répondent à une demande croissante des investisseurs particuliers pour accéder aux marchés privés, tout en protégeant ces derniers contre les fraudes et les acteurs malveillants. Ces initiatives complètent les efforts liés à l’ordre exécutif du président Trump sur la démocratisation de l’accès aux actifs alternatifs pour les investisseurs 401(k).
La Commission sollicite également des commentaires publics sur la possibilité de qualifier certains investisseurs individuels comme accrédités via la détention de certifications professionnelles reconnues, ce qui pourrait leur ouvrir davantage l’accès aux marchés privés.
