La SEC propose une réforme des règles sur la rémunération des dirigeants

La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a annoncé le 13 novembre 2026 une proposition de réforme des règles de divulgation sur la rémunération des dirigeants et administrateurs des sociétés cotées. Cette initiative vise à rendre les informations communiquées aux investisseurs plus claires, concises et axées sur la matérialité, tout en simplifiant les obligations des entreprises.

Cette proposition s’inscrit dans la continuité des efforts du président de la SEC, Paul S. Atkins, pour réduire les frictions auxquelles font face les entreprises souhaitant entrer ou rester sur les marchés publics américains. La dernière réforme complète de ces règles remontait à 2006.

Le projet de réforme recentre les exigences sur les informations réellement importantes pour les investisseurs, notamment en améliorant la traçabilité des attributions d’actions tout au long de leur cycle de vie. Il vise aussi à diminuer les charges de conformité lorsque les bénéfices pour les investisseurs ne sont pas proportionnés.

Parmi les principales modifications proposées, la SEC suggère de limiter la liste des dirigeants dont la rémunération doit être détaillée aux seuls principal executive officer (PDG) et principal financial officer (directeur financier), au lieu d’environ cinq cadres comme actuellement. Cette mesure reflète l’idée que ces deux postes sont généralement les plus significatifs pour les investisseurs.

De plus, la SEC prévoit de transformer les tableaux actuels de rémunération en trois nouveaux tableaux plus adaptés aux pratiques actuelles de rémunération, permettant une présentation plus flexible et représentative des intentions des conseils d’administration et comités de rémunération.

Cette réforme fait suite à une consultation publique et à une table ronde organisée en juillet 2025, qui ont permis de recueillir plus de 80 contributions d’investisseurs, d’entreprises et d’experts. Selon Paul S. Atkins, ces échanges ont permis de mieux orienter la réforme vers une divulgation plus informative et fondée sur la matérialité.

En résumé, la SEC cherche à moderniser et simplifier les règles de transparence sur la rémunération des dirigeants, afin d’améliorer la qualité de l’information pour les investisseurs tout en allégeant les contraintes pour les entreprises cotées.