Examen en commission de la loi intégrale contre les violences sexistes lancé à l’Assemblée
L'Assemblée nationale a entamé l'examen en commission spéciale de la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles. Le gouvernement vise une promulgation avant la fin du quinquennat d'Emmanuel Macron, tandis que les associations craignent un échec de la navette parlementaire.
Rédaction B-Empire Live
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septembre 22, 2026 · 1 min de lecture
B-Empire Live
BrèvePublié le (heure de Dubaï, UTC+4) · date de l'événement : 2026-09-21
L’Assemblée nationale a débuté lundi l’examen en commission spéciale de la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, marquant une étape clé dans le parcours parlementaire du texte.
Le gouvernement espère pouvoir promulguer cette loi avant la fin du quinquennat d’Emmanuel Macron. Toutefois, plusieurs associations expriment leurs craintes quant à la réussite de la navette parlementaire, redoutant que le texte ne soit pas adopté dans les délais souhaités.
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